Avant-proposG.S.I. Srl est une société qui opère dans le domaine de la construction d'organes de transmission (ci-après dénommés "Produits") réalisés selon les plans de ses Clients, qui fournissent à G.S.I. Srl les dessins, les spécifications et les prescriptions techniques sur la base desquels les Produits doivent être construits.
Informations générales sur les CGV Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et les conditions de vente entre G.S.I. Srl (ci-après également dénommée " Le Vendeur ") et ses Clients (ci-après également dénommés " Le Client " ou " L'Acheteur "). Les présentes CGV sont également publiées sur notre site web (www.gsi-ingranaggi.it). Pour cette raison, le Client est tenu de les lire attentivement dès qu'il reçoit notre Devis, de les imprimer, de les lire et de les conserver, même avant de soumettre l'acceptation du Devis, qui présuppose la connaissance et l'acceptation des présentes CGV. G.S.I. Srl se réserve le droit incontestable de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans effet rétroactif.
Devis et commande Le devis envoyé par G.S.I. srl, structuré sur les prix du marché des matières premières et des coûts industriels, tels que l'énergie et la main d'œuvre, et susceptible de variations, est valable pour trente (30) jours, sauf indication contraire, après quoi il perd toute validité. Toute commande passée par l'Acheteur de quelque manière que ce soit, y compris par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal, fera l'objet d'une acceptation écrite (Confirmation de commande) par notre Société. La transmission de la commande lie l'Acheteur aux prix et détermine également l'acceptation totale et sans réserve des présentes CGV, avec l'engagement conséquent de l'Acheteur de remplir toutes les obligations prévues. Sous réserve de clauses particulières convenues au préalable par écrit et signées pour acceptation par les parties. La commande de l'Acheteur est contraignante et ne peut être révoquée ou modifiée sans le consentement de G.S.I. srl. Toutes les commandes transmises par le Client à G.S.I. srl sous forme télématique, quelle qu'en soit l'origine (fax, e-mail, Internet, etc.), doivent être considérées comme équivalentes aux contrats stipulés sous forme écrite, avec la même valeur substantielle et probante.
En raison du processus de production du vendeur, les quantités livrées peuvent différer de la commande de l'acheteur :
+/- 5% si la quantité commandée est supérieure ou égale à 100 pièces
+/- 3 pièces si la quantité commandée est inférieure à 100 pièces
Confirmation de commande - Conclusion du contrat - Lieu de conclusionLe Contrat de Vente sera considéré comme conclu et stipulé, même en dérogation à la réglementation générale, devenant contraignant pour les parties, lorsque la Confirmation de Commande de G.S.I. Srl parviendra à l'Acheteur (par e-mail, par fax, par courrier, en main propre). Le Vendeur n'accepte pas les pratiques de type "assentiment tacite" ; seul l'envoi de la Confirmation de la Commande engage le Vendeur à la fourniture des Produits. La Confirmation de Commande envoyée par notre Société définit et énonce toutes les conditions définitives et contraignantes et le contenu du Contrat, y compris les présentes Conditions Générales, qui en font partie intégrante. Toute condition écrite ou verbale n'a de valeur que si elle est reproduite dans le texte de notre Confirmation de commande ou confirmée par écrit par notre Société.
Variations/annulations de commandesLes commandes déjà reçues ne peuvent être modifiées ou annulées sans le consentement écrit de G.S.I. Srl. Les modifications ou les amendements ne peuvent pas être acceptés lorsque le traitement a déjà été entrepris. Les frais éventuels résultant de l'annulation ou de la modification de la commande seront facturés au client, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts plus importants.
Expédition/collecte des produitsLe délai de livraison est ex works (tel que défini dans les ICC Incoterms, édition 2020) à l'usine de G.S.I. Srl, sauf accord contraire ; le transport du matériel se fait toujours aux risques de l'Acheteur. Si, pour une raison quelconque, l'Acheteur ne prend pas livraison des produits commandés en raison d'un fait indépendant du Vendeur, la livraison sera considérée comme effectuée avec le simple avis que la marchandise est prête et le prix deviendra exigible à partir de cette date. Dans tous les cas, le déchargement est à la charge du destinataire.
Vérification des défautsLors de la réception/collecte du Produit, le Client est tenu de le contrôler, de vérifier sa conformité qualitative et quantitative avec le Produit commandé, et de présenter par écrit, sous peine de déchéance, d'éventuelles réclamations dans les délais prévus par l'article 1495 du Code civil italien. Les vérifications, sous peine de déchéance, doivent être effectuées avant toute transformation supplémentaire des Produits. Les réclamations devront être détaillées et précises, indiquer exactement les défauts constatés et, à la demande de notre Société, prévoir également la restitution du produit défectueux. La réclamation ne peut en aucun cas entraîner l'annulation ou la réduction du prix ou de la commande par le Client et, en tout état de cause, le paiement après la date d'échéance.
Conditions de livraison et responsabilitéLa date de livraison confirmée est indicative et non impérative, de sorte que d'éventuels retards n'affectent pas la validité de la commande. Par conséquent, G.S.I. Srl ne sera pas responsable envers le client des pertes de production, de profit, d'utilisation, de contrats ou de tout autre type de dommage direct ou indirect résultant de la non-livraison du produit dans le délai susmentionné. En outre, si des cas fortuits ou de force majeure se produisent, tels que, par exemple, la rareté des matières premières ou de l'énergie, les pannes de machines, les grèves ou lock-out, les accidents, les arrêts de travail, les interruptions ferroviaires, etc. qui paralysent ou limitent ou entravent de toute façon le travail de G.S.I. Srl et/ou l'arrivée du matériel commandé par notre Société pour procéder à la transformation objet du contrat, le Vendeur s'engage à en informer promptement l'Acheteur et à s'efforcer de réduire au minimum le retard de livraison résultant de telles circonstances.
Caractéristiques et données techniquesLes plans, documents ou autres informations de nature technique fournis par le Client ne doivent pas être utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été fournis. En outre, sans le consentement de G.S.I. srl, ils ne pourront pas être utilisés, copiés, reproduits, transmis ou communiqués à des tiers.
Conditions de paiement. Intérêts moratoires. Contestation des factures.Si, au cours de la fourniture, il devait y avoir des augmentations des coûts industriels et matériels avec des impacts significatifs et/ou des changements dans les taux de change ou d'autres facteurs, G.S.I. srl se réserve le droit de demander un ajustement des prix confirmés au Client, à partir des dates auxquelles ces augmentations se sont produites. Le paiement doit être effectué, sauf accord contraire, dans les délais et par les moyens indiqués dans la confirmation de commande du Vendeur.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus au vendeur (conformément au décret législatif n° 231/2002) à compter de la date de l'échéance impayée, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, et toutes les créances deviennent exigibles avec déchéance du bénéfice du terme. Toute contestation concernant la facturation doit être communiquée par écrit, sous peine de déchéance, dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception.
Aucune contestation pour inexécution ou action en justice de quelque nature que ce soit ne peut être soulevée ou exercée par le client tant que le prix n'a pas été intégralement payé. Aucune compensation n'est admise entre le prix dû au vendeur et les créances éventuelles de l'acheteur. L'acheteur est tenu de payer l'intégralité du prix même en cas de contestation, la clause "solve and repete" étant d'application. Le paiement des marchandises doit être effectué au moment de la livraison/de l'enlèvement ou dans le délai fixé.
Pouvoir de retrait et de suspension de l'exécutionEn cas de retard de paiement de la part du Client, G.S.I. srl se réserve dès à présent le droit de suspendre, même sans préavis, et/ou de se retirer de tous les contrats en cours, même s'ils sont différents de ceux auxquels le retard ou le non-paiement se réfère. Et ce, sans que le Client ait droit à une indemnité ou à un dédommagement de quelque nature que ce soit. Le défaut de paiement dans les délais établis, qui sont considérés comme péremptoires et ne peuvent être prorogés ou abandonnés, donne également au Vendeur le droit d'exiger en une seule fois le solde restant dû avec déchéance de tout bénéfice de délai, qui doit en tout état de cause être attesté par un acte écrit spécifique. Le Vendeur se réserve également le droit de se retirer et/ou de suspendre l'exécution lorsque des protestations, y compris de tiers, et/ou d'autres signes d'insolvabilité sont constatés à l'encontre du Client et lorsqu'il a connaissance de circonstances qui mettent en doute la solvabilité du Client et le paiement du prix ou de la contrepartie dans les délais convenus.
Précautions pour le stockage du produit
L'emballage des Produits est adapté au stockage dans un environnement couvert et chauffé ; l'oxydation résultant d'un stockage dans des lieux inadaptés ne constitue pas un défaut du Produit imputable au Vendeur.
En tout état de cause, les Produits sont garantis contre l'oxydation pour une période n'excédant pas 6 mois.
GarantieG.S.I. srl garantit la conformité des Produits : la conformité des Produits signifie qu'ils correspondent en qualité et en type à ce qui est prévu dans le Bon de Commande du Client et dans les dessins et documents techniques envoyés par le Client en annexe au Bon de Commande. La garantie offerte est limitée à la réparation ou au remplacement des Produits défectueux en raison de défauts de fabrication. G.S.I. s.r.l. ne reconnaît pas d'autres dommages tels que, à titre d'exemple non exhaustif, les dommages à la réputation, les dommages pour perte de chiffre d'affaires, les coûts des campagnes de rappel, les coûts des travaux effectués par l'Acheteur sur les produits défectueux du Vendeur, etc.
Vie privéeConformément au décret législatif 196/03 et au décret législatif 101/2018 (application du règlement européen n° 679/2016 GDPR), le client est informé que les données fournies seront traitées avec les critères et les systèmes appropriés pour garantir leur confidentialité et leur sécurité et pourront être communiquées par G.S.I. Srl à des tiers pour l'exécution du contrat. Ce traitement est nécessaire à l'exécution des obligations découlant du rapport contractuel et, par conséquent, ne requiert pas le consentement du Client. G.S.I. Srl s'engage à collecter des données personnelles dans le seul but d'enregistrer le CLIENT et d'activer la procédure d'exécution de la commande ; les données seront traitées conformément à la législation en vigueur. Le CLIENT consent au traitement des données personnelles pour l'exécution de la commande. Le CLIENT a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles pour des raisons légitimes, d'en demander la mise à jour, la rectification ou l'annulation par demande écrite.
CommunicationsToutes les communications relatives au présent contrat doivent être faites par écrit et seront considérées comme valablement faites si elles sont envoyées par PEC, e-mail ou fax à l'adresse suivante : G.S.I. Srl - Salvatore Quasimodo, 9, 42023 Cadelbosco di Sopra, RE ; email : gsi@gsi-ingranaggi.it ; tel. 0522 917750
PrévalenceLes présentes conditions générales de vente prévalent en cas de différences ou de divergences entre elles et les spécifications, commandes ou autres documents émanant de l'acheteur.
Forum exclusifTout litige découlant des présentes <<Conditions générales de vente>> sera tranché exclusivement par le tribunal de : Reggio Emilia , sans autre possibilité de dérogation et à l'exclusion de toute autre.
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